Face aux critiques croissantes sur la bétonisation de Lambersart, le maire et son adjoint à l’urbanisme tentent de se justifier en affirmant qu’ils ne peuvent pas refuser un permis de construire dès lors que celui-ci respecte les règles du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Pourtant, 6 exemples ci-dessous montrent qu’avec une volonté politique affirmée, un maire peut refuser un permis de construire, même s’il respecte les règles d’urbanisme.
1 - De la volonté politique
Un article des Échos, daté du 13 mars 2020, rappelle tout d’abord que les services d’urbanisme des mairies n’exercent pas leur pouvoir de manière discrétionnaire. Ils sont tenus par les lois.
Mais cette règle est toutefois largement théorique, selon l’avocat interviewé. Celui-ci explique : « On ne construit pas contre la volonté d’un maire. Si un maire s’oppose fermement à un projet, il ne donnera jamais son accord, peu importe la conformité du projet ».
Il est donc essentiel de distinguer deux types de pouvoirs :
- d’un côté, le pouvoir administratif exercé par les fonctionnaires de la mairie,
- et de l’autre, le pouvoir politique exercé par le maire.
Le premier est tenu d’appliquer les règles, mais sous les directives du second qui peut mobiliser d’autres services pour faire respecter son opposition politique face à un promoteur trop gourmand comme le démontre l’exemple suivant.
2 - Densifier n'augmente pas la qualité de vie
Le journal en ligne actu.fr a publié une interview du maire de Villemomble (Seine-Saint-Denis), qui est un parfait exemple de l’exercice par un maire de son pouvoir politique. Ce dernier a refusé 22 permis de construire à des promoteurs en raison de son opposition à la densification qui, selon lui, ne favorise pas la qualité de vie à long terme.
Il justifie ses décisions en invoquant l’intérêt général : « Lorsqu’il s’agit de nouveaux immeubles, il faut prendre en compte les services publics et les voies de circulation. À Villemomble, nous avons déjà un déficit en matière de services pour la petite enfance, et nos voies de circulation sont saturées. »
Interrogé sur son pouvoir politique face aux promoteurs immobiliers, il précise :
« quand le promoteur refuse de coopérer, le maire dispose d’un levier : il peut bloquer les installations de chantier, ce qui complique considérablement la réalisation du projet ».
Il cite un exemple frappant : « Actuellement, un promoteur construit un immeuble à la main, à la truelle et à la brouette, car il n’a pas obtenu l’autorisation d’occuper la voie publique. Son modèle économique est ruiné. »
3 - Cette densification, "les Français n'en veulent pas"
Le Figaro daté du 7 octobre 2024 titre « Quand les maires refusent de construire à l’approche des élections« .
Cet article indique sans surprise que les Français ne veulent pas de densification immobilière dans leur commune.
Mais, plus intéressant, il mentionne 2 exemples de maires qui ont exercé leur pouvoir, au delà des règles du PLU, pour limiter ou interdire la densification urbaine dans leur municipalité :
- il cite le témoignage de ce promoteur immobilier entrant en réunion avec un maire : « vous arrivez avec un projet d’un certain nombre de logements, et quand vous sortez de la réunion, vous avez perdu 3 étages.
- il cite un autre témoignage d’un autre promoteur immobilier : « Je me souviens d’un maire qui avait interdit les camions de 12 tonnes, dans toute la ville, à quelques mois des élections ».
4 - L'exemple du maire de Verlinghem
Plus près de Lambersart, un article de La Voix du Nord du 31 août 2024 relate la détermination du maire de Verlinghem qui, pour éviter une prolifération d’immeubles dans sa commune, a réussi à convaincre un promoteur de remplacer un projet d’immeuble par un ensemble de 10 maisons individuelles.
« Notre position est désormais connue », affirme le maire, « les promoteurs savent qu’entrer en conflit avec une municipalité complique la réalisation rapide de tout programme immobilier ».
5 - L'exemple du maire de Marcq-en-Baroeul
Un autre article de La Voix du Nord du 14 octobre 2022 relate la détermination du maire de Marcq-en-Barœul, Bernard GÉRARD, contre la densification immobilière de sa ville.
» Moi, je veux faire le PLU des gens, de notre histoire, et pas le PLU des promoteurs. » Bernard GÉRARD, maire de Marcq-en-Baroeul
En rejetant les dispositions de densification dans le projet de PLU3, le maire de Marcq a pu négocier avec la MEL afin de préserver sa commune de l’appétit vorace des spéculateurs immobiliers et des promoteurs.
Résultat : les promoteurs immobiliers ne peuvent plus trop construire à Marcq-en-Baroeul.
6 - Une déclaration qui en dit long...
Souvenez vous, en octobre 2022, a éclaté une polémique entre la mairie de Lambersart et la société anonyme d’HLM Vilogia (société privée).
Le différent concernait la construction de l’immeuble de la rue de Lille sur l’ex site Sion Bois.
Bien que ce soit un projet privé/privé, il est intéressant de noter la réaction énervée de la mairie rapportée par la Voix du Nord du 22 octobre 2022 :
» la ville de Lambersart insiste : tout est décidé. Et le projet se fera ainsi, ou ne se fera pas ! »
Comme quoi, lorsque la mairie s’énerve, elle est capable de bloquer un projet immobilier…
Un maire déterminé a donc bien du pouvoir
Ces 6 exemples montrent clairement que le pouvoir politique d’un maire en matière d’urbanisme dépasse la simple application des règles techniques du PLU. Il repose également sur sa capacité à influencer, à négocier et, en dernier recours, à contraindre.
Un maire déterminé a donc bien le pouvoir politique de refuser un permis de construire à un promoteur.
L'urbanisme à Lambersart
Il est essentiel de rappeler l’importance de construire des logements sociaux et intermédiaires pour les familles des salariés et des agents à faibles revenus.
Mais il est tout aussi important de rappeler que :
- A Lambersart, dans les projets immobiliers, plus de 60 % des logements concernent des constructions qui ne sont pas destinées au logement social et intermédiaire.
- Lambersart est déjà la 8ème commune la plus densément peuplée de la Métropole Européenne de Lille. Lambersart a donc déjà accompli un effort significatif en matière de construction de logements par le passé. Il serait donc assez équitable que d’autres communes de la MEL prennent désormais leur part dans cet effort.
- Enfin, plusieurs projets immobiliers à Lambersart (Bonte, Lyautey, rue du Bourg, ferme Masschelein, ferme Grebert, etc.) sont prévus sur des prairies et espaces verts, ce qui va à l’encontre des objectifs de la transition écologique. La bétonisation entraîne une artificialisation des sols, une perte de biodiversité, la création d’îlots de chaleur, et augmente les risques d’inondation dans les caves et sous-sols.
Dans ce contexte, il devient essentiel de revoir la politique de l’urbanisme à Lambersart et de préserver les espaces naturels au nom de la transition écologique et de la qualité de vie dans nos quartiers.
Le maire en a le pouvoir politique.